mardi 22 octobre 2019

Creully (Creully sur Seulles) - Nouvel impôt.

En 1750, en pleine paix, fut créé l'impôt du vingtième ; il se substitua au dixième. C’était un impôt direct voulu par le contrôleur général des finances Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville ;

il désirait établir un impôt touchant l'ensemble de la population (tiers-état et nobles). Son montant correspondait à 5% (1/20) des revenus. Le vingtième devait servir à rembourser la dette colossale de l'État. Un premier édit ordonna un emprunt pour l’acquittement des dettes de guerre de 1 800 000 livres de rente à 5 pour 100. Un deuxième édit établit l’impôt du vingtième. Les privilégiés protestèrent contre le procédé mais seul le clergé catholique obtint l'exemption.

En 1756, un second vingtième vit le jour pour financer la guerre de Sept Ans.
Les descendants de Colbert payaient l'impôt à Creully.

Enfin, en 1760, un troisième vingtième fut ajouté puis supprimé en 1763. Il sera rétabli de 1782 à 1785 pour financer la participation française à la guerre d'indépendance américaine.
Le mode de recouvrement du Vingtième était identique à celui des autres impôts : dans les pays d’élection (comme dans le cas présent), l’Intendant de la généralité répartissait la taille entre les paroisses. Au sein de chaque paroisse, un collecteur désigné par le corps commun répartissait à son tour l’impôt sur les foyers fiscaux (les feux).

"ROLLE fait par NOUS INTENDANT de Justice, Police & Finances en la généralité de Moulins, des sommes qui doivent être levées en exécution de l'Edit du Roy du mois de May 1749, de l'Ordonnance du 5 Juillet suivant, & de la Déclaration du Roy du 7 Juillet 1756, sur tous les Biens-Fonds, Maisons, Seigneuries, Fiefs, Cens, Fermes, Domaines, Terres, Prez, Bois, Vignes, Marais, Pâcages, Usages, Etangs, Rivières, Moulins, Forges, Fourneaux & autres Usines, Cens, Redevances, Dixmes, Champarts, Droits seigneuriaux, Péages, Passages, Droits de Ponts, Bacs & Rivières, & de tous autres droits & Biens situez & possédez dans la Paroisse de Gouttiere Election de Gannat par les nobles, Ecclésiastiques, Officiers, Exempts & Privilégiéz, Bourgeois & Habitans Taillables & non Taillables, pour les premier & second Vingtièmes du Revenu desdits Biens, pour l'Année 1769, & pour les deux sols pour livre du Dixième du premier Vingtième, conformément à l'édit du mois de Décembre 1746, & à la Déclaration du Roy du 7 Juillet 1756."